Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour: 10 juin 2025

Accord d'Utilisation

En utilisant les services de Nextgelvar Services Financiers Inc., vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation.

L'utilisation continue de nos services constitue votre acceptation de ces conditions.

Définitions

Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées :

  • • "Service" désigne les services de planification financière fournis par Nextgelvar
  • • "Utilisateur" désigne toute personne qui utilise nos services
  • • "Contenu" désigne toute information, données ou matériel sur notre plateforme
  • • "Société" désigne Nextgelvar Services Financiers Inc.

Utilisation du Service

Votre utilisation de nos services est soumise aux conditions suivantes :

Admissibilité

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et capable de conclure des contrats juridiquement contraignants.

Compte Utilisateur

Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de compte et de toutes les activités sous votre compte.

Responsabilités de l'Utilisateur

En utilisant nos services, vous vous engagez à :

  • • Fournir des informations exactes et complètes
  • • Maintenir la confidentialité de vos informations de connexion
  • • Respecter toutes les lois et réglementations applicables
  • • Ne pas utiliser le service à des fins illégales
  • • Informer immédiatement de toute utilisation non autorisée

Utilisations Interdites

Il est interdit d'utiliser nos services pour :

  • • Toute activité illégale ou frauduleuse
  • • Violer les droits de propriété intellectuelle
  • • Transmettre des virus ou codes malveillants
  • • Harceler ou menacer d'autres utilisateurs
  • • Utiliser des informations à des fins non autorisées
  • • Contourner les mesures de sécurité

Propriété Intellectuelle

Tout le contenu de notre plateforme est protégé par les lois sur le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas copier, modifier ou distribuer notre contenu sans autorisation écrite.

Confidentialité

Votre confidentialité est importante. Consultez notre politique de confidentialité pour comprendre comment nous traitons vos données. /politique-confidentialite

Avertissements

Nos services sont fournis "en l'état" sans garanties expresses ou implicites.

Nous ne garantissons pas que nos services seront ininterrompus ou exempts d'erreurs.

Les conseils financiers ne garantissent pas les résultats d'investissement.

Limitation de Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité est limitée au montant que vous avez payé pour nos services.

Notre responsabilité maximale ne dépassera pas 1 000 $ CAD par incident.

Indemnisation

En utilisant nos services, vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services ou de votre violation de ces conditions.

Résiliation

Nous pouvons résilier votre accès à nos services à tout moment pour violation de ces conditions.

Après résiliation, vous perdez l'accès à votre compte et aux services associés.

Résolution des Litiges

Pour résoudre tout litige, nous encourageons d'abord la négociation directe.

Arbitrage

Les litiges non résolus seront soumis à l'arbitrage selon les règles de l'Association de médiation et d'arbitrage du Canada.

L'arbitrage aura lieu à Québec, Ontario, en français ou en anglais.

Résolution Alternative

Vous pouvez également recourir à la médiation ou aux tribunaux compétents.

Plateforme de résolution des litiges: disputes@nextgelvar.com

Loi Applicable

Les lois canadiennes s'appliquent à tous les aspects de nos services et de ce site web.

Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.

Les modifications importantes seront communiquées par courriel ou notification sur le site.

Divisibilité

Si une partie de cet avertissement est jugée invalide, les autres parties restent en vigueur.

Accord Complet

Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et Nextgelvar concernant l'utilisation de nos services.

Contact pour les Conditions

Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous à info@nextgelvar.com

Nextgelvar Services Financiers Inc.

1177 Bd Pie-XI S, Québec, QC G3K 1J4, Canada

Courriel: info@nextgelvar.com

Téléphone: +1 418 994 31 41

Autorisé par l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Numéro d'autorisation 789456